Enregistrement de la marque dans l’UE

Une personne morale ou un individu, quelle que soit la direction de l’activité, se voit accorder le droit de breveter (enregistrer) et d’utiliser en outre une marque, une marque propre ou un logo.

Avantages principaux de l’enregistrement d’une marque de produit

  • Assurer la protection des marques
  • Emergence d’un atout
  • Protection contre la pression et les opérations des concurrents
  • Définir et établir des limites claires de vos droits
  • Prévention des transactions frauduleuses et de la contrefaçon de marques

Les avantages principaux de l’enregistrement d’une marque dans l’UE

  • Procédure d’enregistrement unifiée. La demande est soumise en ligne dans une langue et est valable pour tous les pays ayant le statut de membre de l’Union.
  • La marque de l’UE accorde à son propriétaire le droit de l’utiliser et de promouvoir des produits dans tous les pays actuels et futurs qui ont le statut de membres de l’Union à un coût raisonnable.
  • Un entrepreneur pourra promouvoir sa marque sur un marché de plus de 500 millions de consommateurs.
  • La marque de l’UE a une durée de validité de 10 ans. Après l’expiration du terme, la marque peut être prolongée pour une durée illimitée avec des renouvellements ultérieurs tous les 10 ans.

L’UE met en place un système d’enregistrement des marques, composé de 4 niveaux. Votre choix sera entièrement basé sur les besoins de votre entreprise.

Si vous avez besoin d’une protection dans l’un des États membres de l’UE, où votre entreprise est actuellement basée ou où vous prévoyez de faire du commerce, vous procéderez selon le schéma suivant. Vous pourrez déposer une demande d’enregistrement de votre marque auprès de l’institution nationale compétente chargée de la réglementation de la propriété intellectuelle. C’est un exemple d’action au niveau national.

Si vous avez besoin d’une protection aux Pays-Bas, au Luxembourg ou en Belgique, vous pouvez vous adresser à l’Office Benelux de la propriété intellectuelle. Il s’agit de la seule institution régionale de réglementation de la propriété intellectuelle dans l’Union, conçue pour protéger les marques dans les trois pays répertoriés.

Si vous avez besoin d’une protection dans un plus grand nombre d’États membres de l’UE, vous devez vous adresser à l’EUIPO.

Les systèmes aux niveaux national, régional et paneuropéen (UE) sont complémentaires les uns des autres et fonctionnent en parallèle. Les entrepreneurs qui n’ont pas besoin de la protection des marques au niveau de l’ensemble de l’Union européenne ont besoin de marques nationales et régionales.

De plus, une autre façon d’obtenir une protection est internationale. Vous pouvez obtenir une protection internationale de la marque dans l’un des pays qui ont signé le Protocole de Madrid.

Le propriétaire de la marque déposée exclusive dans l’UE bénéficie des droits suivants

  1. Appliquer la marque dans tous les États membres de l’Union européenne.
  2. Interdire l’utilisation d’une marque déposée ou d’une marque suffisamment similaire (analogue) dans tout ou partie des États de l’UE.
  3. Autoriser l’utilisation de la marque par des tiers conformément à la licence obtenue sur le territoire des pays de l’UE.

Aujourd’hui, il y a 2 options pour enregistrer un logo commercial dans l’UE. La première consiste à enregistrer la marque de l’UE par l’intermédiaire de l’Office de l’harmonisation du marché intérieur ou de l’OHMI.

Pour ce faire, vous devrez contacter une personne qui est un conseil en brevets de l’un des États de l’Union et qui a un tel statut qui serait officiellement confirmé. L’avocat prépare le paquet de documents nécessaire et les envoie pour vérification et enregistrement au Bureau européen. En général, la procédure d’enregistrement peut durer de 7 à 9 mois, s’il n’y a pas d’objections au brevetage de la part de tiers.

Si au moins un État rejette l’enregistrement de votre marque sur son territoire, la marque devient invalide dans l’ensemble de l’UE. Dans une telle situation, tous les paiements que vous avez déjà effectués ne sont pas remboursables.

Pour éviter un tel résultat, concevez et créez un logo commercial unique qui n’a pas d’analogues sur le marché.

Le système international des marques à Madrid

Les droits de marque sont répartis géographiquement. Le système de juridiction de Madrid est une solution suffisamment économique et pratique pour enregistrer et gérer une marque de n’importe où dans le monde. Le système d’enregistrement international des marques, adopté à Madrid, offre aux propriétaires de certaines marques la possibilité d’appliquer une marque et de protéger son caractère unique et son autonomie grâce à une procédure unique, en utilisant une langue et en payant un seul ensemble de taxes d’État.

Avantages principaux du système de Madrid

Les entreprises opérant à l’international peuvent bénéficier des avantages suivants du système de Madrid:

  • procédure simplifiée de classement des documents, ce qui permet de réaliser des économies substantielles;
  • tous les processus d’administration sont optimisés et enregistrés de manière centralisée, mis à jour et pris en charge de la même manière;
  • la candidature et la communication se font dans la langue choisie par le candidat (espagnol, anglais ou français offert);
  • il n’y a aucune exigence pour la nomination des représentants locaux;
  • il n’est pas nécessaire de se conformer à des formalités documentaires, par exemple, rédiger une procuration;
  • la protection géographique d’une marque internationale peut être étendue à tout moment. De nouvelles désignations peuvent être ajoutées dès qu’elles sont nécessaires dans l’intérêt commercial du propriétaire;
  • période d’inspection limitée, fixée à 1 an ou 18 mois;
  • que le titulaire de la marque puisse désigner l’Union européenne comme IR serait un moyen idéal de protéger la marque au sein de l’UE. Le système IR permet de convertir une désignation UE en une désignation utilisée au niveau national dans chacun des États non sujettes à objection. Il s’agit d’un mécanisme beaucoup moins lourd et complexe que de convertir une marque
  • en déposant une demande auprès des autorités compétentes.

Les inconvénients principaux du système adopté dans la juridiction de Madrid

  • Conformité de l’État. Le système juridictionnel de Madrid ne remplace pas le cadre juridique local des marques. La marque ne peut pas non plus contourner les exigences locales, par exemple aux États-Unis, une démonstration de l’utilisation continue de la marque est requise avant de pouvoir être enregistrée.
  • Attaque centralisée. L’enregistrement international est soumis à la demande ou à l’enregistrement original dans un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle l’enregistrement international a été effectué. La demande ou l’enregistrement original de la plupart des propriétaires de marques néo-zélandaises sera considéré comme leur demande ou enregistrement de marque. En cas d’échec de la demande initiale ou d’annulation de l’enregistrement initial, l’enregistrement international prend également fin. Cependant, il existe une disposition concernant la transformation des droits découlant d’un enregistrement international en une seule demande nationale.
  • Réduction des droits accordés. La dépendance de l’enregistrement international vis-à-vis de la demande originale implique que toute restriction qui s’applique à la marque principale peut affecter d’une manière ou d’une autre les droits accordés au titulaire dans les États désignés.
  • Droits de propriété. L’enregistrement international de la marque d’origine n’est pas affecté par les changements de propriété. Ainsi, la documentation relative au changement de titulaire d’une marque doit contenir les garanties nécessaires du nouveau titulaire afin de ne pas compromettre l’annulation ou l’interdiction de l’enregistrement international.

Combien de pays pouvez-vous embrasser? À la discrétion du propriétaire. Selon les pays requis, le coût du dépôt d’une demande d’enregistrement d’une marque nationale peut être légèrement plus cher ou moins cher. En outre, pour certains symboles, les exigences les plus strictes du Protocole s’appliquent par rapport aux exigences nationales.

L’utilisation de la marque sera-t-elle la même pour tous les pays? IR ne change pas pour utiliser chaque désignation, mais il est possible de restreindre les services ou les produits dans une certaine mesure à la juridiction d’un pays particulier.

Quels états pouvez-vous désigner? Certaines juridictions offrent une plus grande vulnérabilité à un droit acquis par le biais de la RI qu’à un droit obtenu par enregistrement national. C’est pourquoi, il vaut mieux refuser d’utiliser une stratégie universelle d’enregistrement. Au lieu de cela, il serait plus opportun pour les entreprises de recourir au système de Madrid, en tenant compte de tous ses avantages, y compris des coûts inférieurs et une plus grande efficacité, ce qui est important pour protéger la marque sur les marchés mondiaux.

Veuillez noter qu’après le Brexit, le Royaume-Uni n’est plus désigné comme l’UE sur la demande IR.

RAIF au Luxembourg (fonds d’investissement alternatif réservé)

Le Luxembourg est la zone principale d’investissement placée sur la planète après les États-Unis avec une forte subsistance en tant que centre d’actifs mondial, et considère un large éventail d’institutions d’investissement, couvrant la somme des systèmes d’actifs au niveau mondial après les États-Unis.

Le Fonds d’investissement alternatif réservé (RAIF) est un fonds de placement qui peut placer des actifs dans diverses formes d’investissement.

Raisons du choix du Luxembourg RAIF

  • Le Luxembourg RAIF est vraiment sensé à mettre en place, à travailler et ne se limite pas à 100 millions d’euros pour l’investissement;
  • Les RAIF luxembourgeois sont publics, ils peuvent évoluer aussi ouvertement que négociés sur un marché et véritablement transparents; ils peuvent être accessibles aux détenteurs de capital de manière efficace grâce à leur banque en ligne;
  • Le Luxembourg RAIF peut être effectué dans un court laps de temps (1,5 à 2,5 mois), car il n’a pas besoin d’être confirmé par la Commission luxembourgeoise de surveillance du secteur financier (CSSF). À la lumière de tout, le RAIF est coordonné par l’AIFMD et dirigé par un gestionnaire de fonds d’investissement alternatif confirmé (AIFM);
  • Il est possible de lister le RAIF luxembourgeois dans le domaine des changes financiers sans porter un coup.

Les impôts

  • Un coût de participation annuel de 0,01% de l’actif net doit être payé à des périodes régulières.
  • Si le Fonds détient des éléments d’actif divers, la règle précédemment indiquée ne fonctionne pas, pour éviter les impôts.
  • Au niveau mondial, le RAIF est essentiellement couvert par 28 des 76 conventions fiscales conclues entre le Luxembourg et les autres pays de l’UE.

Des investisseurs compétents

Ceux-ci sont décrits comme des investisseurs professionnels qui ont confirmé des preuves sous la forme d’une copie imprimée qu’ils adhèrent au statut d’expert monétaire «qualifié». En outre, ils doivent investir pas moins de 125K euros dans le RAIF ou ont été évalués par une société de crédit, une organisation de capital-risque ou une association de conseil d’administration qui garantit l’expertise, l’expérience et les données du spécialiste financier pour obtenir suffisamment la mesure d’un intérêt pour le RAIF.

Contexte juridique

Les RAIF sont couverts par la loi luxembourgeoise du 23 juillet 2016 (la loi RAIF). La loi luxembourgeoise du 12 juillet 2013 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (loi AIFM) fait également office de régulateur.

Le RAIF place des ressources dans des actifs transitoires et, offrant des rendements conformes aux taux du marché au comptant ou protégeant l’évaluation de l’actif, devrait en outre accepter les principes essentiels du règlement (UE) 2017/1131 sur les fonds du marché monétaire. Il existe quelques lignes directrices supplémentaires (par exemple concernant la LBC, la MiFID, les subordonnés, les opérations de financement de titres, les droits des investisseurs).

Forme commerciale

Le RAIF peut être créé comme une structure commerciale suivante:

  • Un fonds commun de circonstance (FCP). Le FCP dirigé par une association exécutive luxembourgeoise et n’a aucune essence légitime.
  • Une société d’investissement à capital variable (SICAV) ou une société d’investissement à capital fixe (SICAF), des associations d’actifs fermées ou publiques à capital fixe ou variable de manière indépendante. Cette structure d’entreprise nécessite la rédaction d’instruments de consolidation.
  • Le FCP ou la SICAV / SICAF peut être constitué en tant qu’actif isolé ou en tant qu’unité solitaire avec différents compartiments, chacun avec un mode d’investissement spécifique.
    Fondation et gestion indirecte

Le Luxembourg RAIF n’a pas besoin de l’affirmation de la CSSF pour être administré par une société de gestion agréée par la CSSF, conformément à la directive AIFM 2011/61 / UE. Une autorité légitime n’a pas à approuver le document constitutionnel du fonds. Il suffit de s’assurer que le GFIA atteste de la création du fonds et que ces informations soient diffusées dans le périodique d’autorité, le Mémorial.

Capitale

Les fonds nets du RAIF peuvent ne pas être en réalité de 1 250 000 euros. 5% du capital doit être payé lors de l’adhésion.

Mesures de divulgation et rapports monétaires

Un RAIF devrait inclure un document d’information clé PRIIP (KID) si les investisseurs de détail sont en mesure de faire des investissements, et un rapport annuel. Il n’y a aucune obligation d’envoyer un rapport semestriel.

Affirmation AIFM

Les RAIF devraient être acceptés par les AIFM, ils ne peuvent pas être réglementés à l’intérieur. Le gestionnaire peut être établi dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers. Si le RAIF est réglementé par une association d’organisations, il sera généralement désigné comme AIFM.

Le Luxembourg RAIF a tous les avantages de l’espace européen général, permettant à toutes les associations de mettre des actifs dans le fonds et de progresser dans tous les pays de l’UE.

Une association de supervision d’OPCVM peut demander à être agréée en tant que gestionnaire pour réglementer à la fois les OPCVM et les FIA.

Fournisseurs de services

L’association de tutelle d’un FCP doit établir les règles d’organisation des actifs de base. Les SICAV / SICAF autonomes peuvent simplement administrer les actifs monétaires de leur propre portefeuille et ne peuvent pas diriger les actifs de tiers. L’association centrale d’un RAIF devrait être au Luxembourg.

Un RAIF devrait désigner un dépositaire luxembourgeois. Les dépositaires agréés sont des fondations de crédit luxembourgeoises, mais aussi des organismes de spéculation luxembourgeois remplissant certains éléments essentiels fixés par la loi du 5 avril 1993 relative au domaine financier, réexaminée. Un moniteur indépendant confirmé avec une expérience de maître appropriée devrait enquêter sur le rapport annuel.

Différents autres représentants de services pour un RAIF regroupent des avocats, des administrateurs de portefeuille, des chefs et des professionnels formés, des experts en matière de domiciliation, des grossistes et des experts en matière de rémunération.

Lever des financements pour acquérir une entreprise

Il semblerait que la collecte de fonds soit une tâche impossible, mais tout est beaucoup plus simple que vous ne l’imaginez. La première étape pour tout le monde est de choisir la direction de l’entreprise souhaitée. Par exemple, vous pouvez ouvrir votre propre restaurant, parc d’attractions, hôtel ou toute autre entreprise. Après avoir déterminé cette question, un détail très important devra être abordé, à savoir le financement. Il est très peu probable que lors de l’achat d’une entreprise, une personne n’emprunte pas d’argent ou n’ait pas demandé de prêt, car un très petit pourcentage d’entrepreneurs peut initialement acheter leur entreprise contre de l’argent.

Services bancaires

Naturellement, le moyen le plus populaire d’attirer des financements est la banque. Avant de contracter un prêt, chacun trouve un moyen pratique de le faire. Il existe de nombreuses options de prêt pour les entrepreneurs en herbe. Il existe des agences gouvernementales qui émettent des prêts et fournissent des garanties. Par exemple, la Small Business Administration fournit jusqu’à 85% des prêts jusqu’à 150 000 $ et 75% des prêts supérieurs à 500 000 $. Afin d’obtenir un prêt, il est nécessaire d’expliquer au prêteur les raisons de le contacter. Un bon argument pour emprunter de l’argent est nécessaire. Dans la plupart des cas, il est nécessaire de fournir au prêteur les données suivantes:

À propos des affaires

Comptes

Vous devez montrer les factures de l’entreprise que vous souhaitez acheter pour les 3 dernières années. Ceci est fait dans la mesure du possible. Il est impératif que les factures soient véridiques et montrent l’entreprise telle qu’elle est. Un prêt auprès d’une banque peut être obtenu sur la base exclusive des comptes fournis, tout revenu supplémentaire n’est pas pris en compte.

Prévision des bénéfices

Il est nécessaire de considérer la rentabilité de l’entreprise et de prévoir les revenus possibles pour les prochaines années. Il vaut mieux prévoir plusieurs variantes d’événements et faire 2 ou 3 prédictions. De plus, lorsque vous faites une prévision, vous devez prendre en compte les coûts et planifier le flux de trésorerie après eux. Ces coûts comprennent les paiements de la dette.

Plan d’affaires

Un plan d’affaires doit comporter au moins 50 pages, avec des arguments clairs pour défendre l’entreprise que vous achetez. Le plan d’affaires doit expliquer vos intentions, votre projet de commercialisation, etc. Absolument tout ce que vous allez faire avec l’entreprise doit être indiqué, quel que soit le type d’activité de l’entreprise.

Évaluation

Il est nécessaire de prouver la valeur de l’entreprise acquise. Si possible, cette question doit être traitée par un spécialiste qualifié, par exemple un comptable, qui peut donner une évaluation professionnelle de cette entreprise. Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’aide d’un inspecteur sera utile, qui pourra évaluer les briques et le mortier. S’il s’agit d’une entreprise qui n’a rien à voir avec l’immobilier, alors le bénéfice est utilisé pour l’évaluation, un multiple du bénéfice de cette entreprise. Par exemple, certaines entreprises valorisent désormais trois à huit fois leurs bénéfices.

Détails de l’agent de vente

Vous devez fournir au prêteur les coordonnées de l’agent de vente ou du fournisseur (si l’achat est direct).

  • Présentez-vous
  • Résumé

Vous devez montrer un CV détaillé. Il doit être court, mais informatif, avec une indication des emplois précédents, toute l’expérience et d’autres informations qui augmenteront considérablement les chances d’obtenir un financement.

Actifs et passifs

Soumettre un état de l’actif et du passif qui listera tout ce que vous possédez et toutes vos dettes (cartes de crédit ou prêts en cours).

Relevés bancaires

La législation anti-blanchiment et anti-fraude exige une preuve de votre identité et de votre domicile (des photocopies de votre passeport peuvent être fournies). Si vous êtes sûr de devoir contracter un prêt auprès d’une banque, vous devez étudier les produits de prêt disponibles. Vous devez étudier la durée et le taux d’intérêt des différents prêts, ainsi que d’autres informations susceptibles d’affecter vos coûts ou votre temps. Vous devez regarder non seulement le taux d’intérêt, mais également le terme, par exemple:

  • Le prêt №1 est de 100 000 $ à un taux de 2% pendant 10 ans, ce qui signifie qu’il travaille sur 1 110 $ par mois.
  • Le prêt №2 est de 100 000 $ au taux de 3% pour une période de 20 ans, il fonctionnera à 710 $ par mois.

Malgré le fait que vous payez plus au taux d’intérêt dans la deuxième option (puisque la période de remboursement de la dette est plus longue), vous payez 400 $ de moins par mois. Si vous pensez en termes de flux de trésorerie de votre entreprise, cette différence de paiement peut jouer un rôle énorme dans le développement futur de votre entreprise. Si vous souhaitez obtenir un financement pour acheter une entreprise sans intervention bancaire, il y a ces options:

Spécialistes en finance d’entreprise

Ces spécialistes sont des courtiers qui vous aident à conclure une meilleure affaire. Les courtiers ont accès à de nombreux fournisseurs. Ils ne sont pas influencés par la marque, ils peuvent donc vous fournir une assistance indépendante. Ils pourront offrir un financement fiable malgré les frais. Il y a des courtiers qui prennent une commission de l’acheteur d’une entreprise, et il y a ceux qui prennent une commission du prêteur. Le courtier pourra vous aider à prendre la décision la plus rentable et la justifier.

Prêts gouvernementaux

Si un propriétaire d’entreprise potentiel souhaite obtenir un prêt du gouvernement, il doit étudier attentivement cette question, car différents prêts auront différentes méthodes de sélection et d’application. Le Trésor offre aux banques locales et aux fonds de prêts de développement communautaire pour améliorer la croissance économique. Pour accéder à ces prêts, vous devez trouver une institution participante dans votre région ou état.

Investisseurs privés

Les investisseurs privés, ou comme on les appelle «anges» ou «riches», sont prêts à soutenir financièrement les nouvelles entreprises qui ont du potentiel. Leur objectif est un bon retour sur leurs investissements financiers dans l’entreprise en peu de temps. La croissance des personnes prêtes à investir dans n’importe quelle entreprise peut s’expliquer par la faible rentabilité du marché boursier selon les dernières données. Les investissements des investisseurs privés vont de 32 000 $ à 37 000 $. Ils peuvent également fournir une assistance, car la plupart sont des entrepreneurs expérimentés. Il est très pratique de contacter ces personnes dans les cas où vous souhaitez combiner deux entreprises en une plus grande. Avant de commencer à coopérer avec des investisseurs privés, vous devriez consulter un avocat ou un comptable qualifié.

Fonds de capital-risque

Les entreprises visent à investir dans des idées commerciales prometteuses et originales. Ils prennent également en compte l’avantage concurrentiel du produit ou de l’entreprise et les qualifications des spécialistes. Si vous possédez une entreprise qui vise à garantir un niveau de vie élevé et à assurer votre satisfaction au travail, il est peu probable que les investisseurs en capital-risque acceptent de coopérer avec vous, car vous ne serez probablement pas en mesure de fournir des rendements financiers élevés. Par exemple, certains de ces fonds prévoient d’amasser 50 millions de dollars, tout en investissant 10 millions de dollars. Ils veulent réaliser ce plan en 3 ans. Il est important de ne pas oublier que lorsque vous contractez un emprunt, vous perdez en tout cas vos finances.

Financement participatif

Une nouvelle étape dans le monde du financement de projets d’entreprise. Le financement participatif est un processus qui consiste à mettre en commun des financements par des individus ou des groupes de personnes pour financer un autre groupe de personnes, d’individus ou d’entreprises. Il n’est pas utilisé sur une base continue pour aider à acquérir une entreprise existante, mais il existe des cas de succès dans ce sens. Bien que cette méthode soit nouvelle et moins populaire que les autres, tout est transparent dans cette méthode, puisque les réseaux sociaux sont impliqués. Naturellement, pour prendre de telles décisions, qu’il s’agisse d’un financement participatif, d’un prêt ou d’un investisseur privé, vous devez consulter un spécialiste qualifié. Néanmoins, avant de décider d’une telle étape, il est nécessaire d’approfondir et de comprendre le problème de l’intérieur.