RAIF au Luxembourg (fonds d’investissement alternatif réservé)

Published:
January 29, 2021
hands 1063442 1920

Le Luxembourg est la zone principale d’investissement placée sur la planète après les États-Unis avec une forte subsistance en tant que centre d’actifs mondial, et considère un large éventail d’institutions d’investissement, couvrant la somme des systèmes d’actifs au niveau mondial après les États-Unis.

Le Fonds d’investissement alternatif réservé (RAIF) est un fonds de placement qui peut placer des actifs dans diverses formes d’investissement.

Raisons du choix du Luxembourg RAIF

  • Le Luxembourg RAIF est vraiment sensé à mettre en place, à travailler et ne se limite pas à 100 millions d’euros pour l’investissement;
  • Les RAIF luxembourgeois sont publics, ils peuvent évoluer aussi ouvertement que négociés sur un marché et véritablement transparents; ils peuvent être accessibles aux détenteurs de capital de manière efficace grâce à leur banque en ligne;
  • Le Luxembourg RAIF peut être effectué dans un court laps de temps (1,5 à 2,5 mois), car il n’a pas besoin d’être confirmé par la Commission luxembourgeoise de surveillance du secteur financier (CSSF). À la lumière de tout, le RAIF est coordonné par l’AIFMD et dirigé par un gestionnaire de fonds d’investissement alternatif confirmé (AIFM);
  • Il est possible de lister le RAIF luxembourgeois dans le domaine des changes financiers sans porter un coup.

Les impôts

  • Un coût de participation annuel de 0,01% de l’actif net doit être payé à des périodes régulières.
  • Si le Fonds détient des éléments d’actif divers, la règle précédemment indiquée ne fonctionne pas, pour éviter les impôts.
  • Au niveau mondial, le RAIF est essentiellement couvert par 28 des 76 conventions fiscales conclues entre le Luxembourg et les autres pays de l’UE.

Des investisseurs compétents

Ceux-ci sont décrits comme des investisseurs professionnels qui ont confirmé des preuves sous la forme d’une copie imprimée qu’ils adhèrent au statut d’expert monétaire «qualifié». En outre, ils doivent investir pas moins de 125K euros dans le RAIF ou ont été évalués par une société de crédit, une organisation de capital-risque ou une association de conseil d’administration qui garantit l’expertise, l’expérience et les données du spécialiste financier pour obtenir suffisamment la mesure d’un intérêt pour le RAIF.

Contexte juridique

Les RAIF sont couverts par la loi luxembourgeoise du 23 juillet 2016 (la loi RAIF). La loi luxembourgeoise du 12 juillet 2013 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (loi AIFM) fait également office de régulateur.

Le RAIF place des ressources dans des actifs transitoires et, offrant des rendements conformes aux taux du marché au comptant ou protégeant l’évaluation de l’actif, devrait en outre accepter les principes essentiels du règlement (UE) 2017/1131 sur les fonds du marché monétaire. Il existe quelques lignes directrices supplémentaires (par exemple concernant la LBC, la MiFID, les subordonnés, les opérations de financement de titres, les droits des investisseurs).

Forme commerciale

Le RAIF peut être créé comme une structure commerciale suivante:

  • Un fonds commun de circonstance (FCP). Le FCP dirigé par une association exécutive luxembourgeoise et n’a aucune essence légitime.
  • Une société d’investissement à capital variable (SICAV) ou une société d’investissement à capital fixe (SICAF), des associations d’actifs fermées ou publiques à capital fixe ou variable de manière indépendante. Cette structure d’entreprise nécessite la rédaction d’instruments de consolidation.
  • Le FCP ou la SICAV / SICAF peut être constitué en tant qu’actif isolé ou en tant qu’unité solitaire avec différents compartiments, chacun avec un mode d’investissement spécifique.
    Fondation et gestion indirecte

Le Luxembourg RAIF n’a pas besoin de l’affirmation de la CSSF pour être administré par une société de gestion agréée par la CSSF, conformément à la directive AIFM 2011/61 / UE. Une autorité légitime n’a pas à approuver le document constitutionnel du fonds. Il suffit de s’assurer que le GFIA atteste de la création du fonds et que ces informations soient diffusées dans le périodique d’autorité, le Mémorial.

Capitale

Les fonds nets du RAIF peuvent ne pas être en réalité de 1 250 000 euros. 5% du capital doit être payé lors de l’adhésion.

Mesures de divulgation et rapports monétaires

Un RAIF devrait inclure un document d’information clé PRIIP (KID) si les investisseurs de détail sont en mesure de faire des investissements, et un rapport annuel. Il n’y a aucune obligation d’envoyer un rapport semestriel.

Affirmation AIFM

Les RAIF devraient être acceptés par les AIFM, ils ne peuvent pas être réglementés à l’intérieur. Le gestionnaire peut être établi dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers. Si le RAIF est réglementé par une association d’organisations, il sera généralement désigné comme AIFM.

Le Luxembourg RAIF a tous les avantages de l’espace européen général, permettant à toutes les associations de mettre des actifs dans le fonds et de progresser dans tous les pays de l’UE.

Une association de supervision d’OPCVM peut demander à être agréée en tant que gestionnaire pour réglementer à la fois les OPCVM et les FIA.

Fournisseurs de services

L’association de tutelle d’un FCP doit établir les règles d’organisation des actifs de base. Les SICAV / SICAF autonomes peuvent simplement administrer les actifs monétaires de leur propre portefeuille et ne peuvent pas diriger les actifs de tiers. L’association centrale d’un RAIF devrait être au Luxembourg.

Un RAIF devrait désigner un dépositaire luxembourgeois. Les dépositaires agréés sont des fondations de crédit luxembourgeoises, mais aussi des organismes de spéculation luxembourgeois remplissant certains éléments essentiels fixés par la loi du 5 avril 1993 relative au domaine financier, réexaminée. Un moniteur indépendant confirmé avec une expérience de maître appropriée devrait enquêter sur le rapport annuel.

Différents autres représentants de services pour un RAIF regroupent des avocats, des administrateurs de portefeuille, des chefs et des professionnels formés, des experts en matière de domiciliation, des grossistes et des experts en matière de rémunération.

Related insights

Why Investing in Overseas Real Estate Still Makes Sense in 2025

Diversifying assets overseas through real estate acquisition still seems like a fantastic strategy for the future, even in today’s world full of fluctuating economies and global uncertainty. Apart from probably good financial returns, it delivers a couple of lifestyle benefits and global security that other investments fail to meet. Here is why it is still…

Read more 11.07.2025

Buying a Hotel Business: Pros, Cons, and Pitfalls

Investing in a hotel can be a fascinating chance to start a new business. Hotels aren’t just places to stay—they’re where people make special memories. But buying a hotel for sale isn’t just about signing papers. There are many things to think about to make sure it’s a good decision. In this article, you’ll learn…

Read more 07.07.2025

Checklist: How to Safely Buy Property Abroad

Are you dreaming about acquiring new real estate? It is a very responsible step which requires a lot of careful stages. Sometimes it can be really complex, but the result you get is always pleasing. Purchasing housing in another country can be a more complicated process than in your home nation. That’s what we’ll discuss…

Read more 07.07.2025

Which Types of Commercial Properties Are the Easiest to Rent Out?

If you’re mulling over putting your money into real estate, one of the first things to take into account is how easy it will be to find tenants. Some types of properties rent out faster because more businesses need those kinds of spaces. Here, we’ll look at some of the property types that usually lease…

Read more 07.07.2025

Top 10 Gambling Friendly Countries in 2025

It is 2025 and wagering is mainstream, cross-continental, and more supervised than ever. Whether you’re launching a new casino brand, scaling your sportsbook, or acquiring an iGaming start-up, location still matters. The following nations are leading the way — balancing opportunity and oversight, innovation and accountability. That’s where the legal money’s heading. This year, interest…

Read more 07.07.2025

Hotel chains: recognizable brands, guaranteed income

Investing in hotel brands is an investment in stability. Well-known chains guarantee quality of service and recognition. Wherever the hotel is located, the standards of service will remain at the top. For regular guests it means bonuses and privileges, and for the investor it means stable income. Hotel rooms with guaranteed rent in Izmir This…

Read more 24.06.2025

Gambling license on the Isle of Man

Fewer than 60 active entities presently run through valid Isle of Man gambling license credential. The scarcity stems due to territory’s tight supervisory approach. Still, using evolving measures rolled out by Isle of Man Isle of Man Gambling Control Board, cross-border expansion now appears more achievable for international gaming operators. “Reliability has long anchored this…

Read more 24.06.2025

Investment opportunities in Dubai 2025

The scene presents you in Dubai with the massive Burj Khalifa standing tall in front of you while its lights shine bright against the dark nighttime background. I traveled there before and the city delivered a strong positive impact on me. Through the 2033 Economic Agenda D33 aims to expand Dubai’s economy to twice its…

Read more 19.06.2025

Kahnawake Gambling license

Not so big share of gamble firms keeps Kahnawake gambling license, partly because the jurisdiction hasn’t always drawn the spotlight like Curacao or Malta. But recent shifts by local Commission are starting to alter it, with specific professional consultants mentioning clearer terms, lower practical burdens, and growing interest from digital casino platforms. “It’s tailored more…

Read more 17.06.2025

Malta Gambling License

The gamble market is booming, and picking the right permit can make or break your venture. Some operators choose speed and low upfront costs, while others value long-term trust and reach. The Malta permit stands out for its solid reputation and comprehensive market access. Submission rate barely 30 for Malta gaming license 2025, despite Malta…

Read more 17.06.2025

Licensing in El Salvador: Building a Bridge Between Traditional and Crypto Finance

El Salvador has resorted to making some steps in the digital finance world so as crypto businesses were easier to operate. It is of high importance to know local rules in case you are going to start a platform for sending, storing, or managing digital assets. It will help to not face hazards, protect reputation,…

Read more 17.06.2025

Strategic considerations and licensing criteria for CASPs

There might be a need of yours to have MiCA researched if you earn money by providing diverse crypto stuff. You need to do that to realize how your business can adapt to the new law before on 30 December 2024 applications open for EU members. Despite the availability of up-to-date information about the MiCA…

Read more 17.06.2025